Définitions :
CNC : L'association 'Club Nautique de Castillon'
CA : Conseil d'administration du CNC
Président : Personne représentant le club et responsable de celui-ci
Adhérent : Membre du CNC à jour de ses cotisations
Famille : Concerne uniquement les enfants, petits enfants, et conjoint(e) de l'adhérent(e)
1-Dispositions générales
Article 1.1 : Le règlement d’ordre intérieur a pour but de fixer les conditions dans lesquelles sont pratiquées les activités nautiques du Club. Il fixe les consignes à respecter, les règles à appliquer en matière de sécurité des pratiques ainsi que les règles d’utilisation et d’entretien, inhérentes à toute vie collective.
Article 1.2 : Le règlement intérieur est affiché à l’entrée du club. Il s’impose à tous les adhérents ainsi qu’à toutes les personnes se trouvant au sein du Club. Chaque membre du Club doit avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et le signer, au moment de son adhésion initiale au Club et/ou au moment de sa réinscription annuelle.
Article 1.3 : L’accès aux services du Club est exclusivement réservé aux membres à jour de leur cotisation pour l’année en cours (1er janvier au 31 décembre). Le club est fermé du 1er novembre au 30 avril.
Article 1.4 : L'accès au club est réservé aux membres à jour de leur cotisation. Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte, sauf dans le cadre des activités de l'école de voile.
Article 1.5 : Le CNC est un groupe d'adhérents où chacun doit se sentir concerné par toutes les contraintes qui entourent la pratique de ce sport : Rangement, nettoyage, entretien…
2-Adhésions
Article 2.1 : Le montant de l’adhésion au club est fixé par l’A.G. Cette adhésion est valable pour le souscripteur ainsi que pour les membres de sa famille (enfants, petits-enfants, conjoint).
Article 2.2 : Une adhésion donne un seul droit de vote lors des assemblées générales.
Article 2.3 : L’adhérent qui prend sa cotisation en cours d’année doit régler l’intégralité de son montant.
Article 2.4 : Au moment où il adhère, celui-ci doit remplir une fiche où sont indiquées toutes les informations sur les membres de la famille. Les enfants mineurs utilisent les matériels du Club sous la responsabilité de leur représentant légal. Une autorisation parentale doit être signée pour chaque enfant de la famille au moment de l’inscription au Club. Ils sont tenus d’observer les règles de bonne conduite sous peine de sanction ou d’exclusion. Les mineurs de moins de 16 ans doivent être aptes à nager au moins 25 mètres. Les mineurs de plus de 16 ans doivent pouvoir nager au moins 50 mètres. Le mineur pourra être soumis, avant son premier embarquement, à un test correspondant aux conditions de sa pratique. Les parents doivent remplir une autorisation pour leurs enfants mineurs qui viennent seuls utiliser le matériel du club leur permettant d’y accéder et de naviguer en leur absence (formule disponible au club).
Article 2.5 : Si un adhérent et/ou un membre de sa famille souhaite emprunter le matériel du Club, utiliser un mouillage, il doit souscrire une cotisation supplémentaire dite utilisation de matériel. Son montant est fixé par le bureau.
Article 2.6 : Tous les adhérents doivent posséder une assurance individuelle. Conformément aux dispositions légales, les adhérents propriétaires de bateau doivent souscrire une assurance responsabilité civile.
3- Usage des locaux
Article 3.1 : Les locaux de la base nautique sont la propriété de la commune de Saint-Julien-du-Verdon. Le club en est locataire et ne saurait voir sa responsabilité engagée pour des accidents qui pourraient survenir à ses membres sur les aménagements municipaux.
Article 3.2 : Les locaux du CNC sont ouverts selon la présence des bénévoles hors saison et de 10h00 à 19h00 durant les mois juillet et août. Les adhérents doivent respecter les horaires de fermeture qui dépendent du moniteur lorsqu’il est présent à 19 heures.
Article 3.3 : Tout adhérent doit respecter les règles de savoir vivre et de savoir être élémentaires (politesse, courtoisie). Convivialité, amitié, respect et entraide sont les maîtres mots qui régissent le Club. Tout adhérent qui ne respecterait pas ces principes pourra se voir interdire l’accès au Club.
Article 3.4 : La propreté est l’affaire de tous. Les règles d’hygiène élémentaire doivent être respectées. Les poubelles doivent être vidées quotidiennement par les utilisateurs. La machine à café mise à la disposition des adhérents doit être nettoyée après chaque usage, le filtre vidé. Il en est de même pour le frigidaire. Les affaires personnelles des adhérents doivent impérativement être rangées dans les casiers adéquats durant la période d’ouverture du Club (de mai à octobre). A la fermeture du Club en octobre, les adhérents doivent impérativement vider les casiers et reprendre leurs affaires.
4- Utilisation et entretien du matériel de l'association
Article 4.1 : L’utilisation de tout matériel nautique se fait sous l’unique responsabilité de son utilisateur. Chaque adhérent est responsable du matériel nautique qui lui est confié. Il en est le seul et unique responsable. Toute dégradation, volontaire ou par négligence, causée aux aménagements du Club ou aux embarcations engagera la responsabilité de l’adhérent responsable. Ce dernier s’expose à des sanctions ainsi qu’au remplacement du matériel dégradé.
Article 4.2 : Un cahier « Journal de sortie des adhérents » est établi pour conserver une traçabilité des sorties des embarcations. En cas de dommage ou perte du matériel, l’utilisateur est seul responsable des réparations ou remplacements. Au retour d’une sortie, l’adhérent doit ranger son matériel, mettre sa voile de planchiste en place, dégréer son voilier. Tout propriétaire d’un bateau, adhérent du Club, reste seul juge d’apprécier ses capacités de sortie en fonction des conditions climatiques, de ses compétences et de son entraînement.
Article 4.3 : L’accès au ponton est strictement réservé aux adhérents. Le ponton a pour seul but de permettre d’accéder aux embarcations. Il est interdit de s’y installer pour y pratiquer une quelconque autre activité (bronzage, jeu…). Le chemin d’accès au ponton est exclusivement un lieu de passage et doit demeurer libre.
Article 4.4 : En cas de dommage ou perte de matériel, l'utilisateur est seul responsable des réparations ou remplacements. Les réparations sont effectuées après avis du CA, en fonction de la nature de l'intervention et de la compétence de l'adhérent. En cas de responsabilité reconnue de l'adhérent, une contribution manuelle ou financière pourra lui être réclamée.
Article 4.5 : Si plusieurs adhérents souhaitent utiliser le même matériel au même moment, la priorité sera donnée au premier arrivé sur place. Aucun système de réservation officiel ne pourra être mis en place.
Article 4.6 : Lors des périodes d'affluence, et afin que chacun puisse profiter du matériel, il sera demandé aux adhérents de faire preuve de civisme et de respect des autres dans le temps d'utilisation du matériel. A tout moment, les membres du C.A. peuvent exiger le retour du matériel.
Article 4.7 : Le club est une association de bénévoles où chacun doit participer à son bon fonctionnement et s’inscrire à des permanences, soit le matin de 10h à 13h soit en début d’après-midi de 13h à 16h. Le bénévole aura une fonction d’accueil, de réservation et de location de matériel.
5- Sécurité
Article 5.1 : Il est obligatoire que tous les adhérents, enfants et adultes sachent nager.
Article 5.2 : Le port du gilet est obligatoire pour tous, avec ou sans encadrement sur l'eau, sauf aviron et planche.
Article 5.3 : Les membres du Club doivent respecter les règles de sécurité et de navigation, conformément à la législation en vigueur. Les membres du Club naviguent sur le lac sous leur seule responsabilité. En aucun cas, le club ne peut être responsable de la sécurité des adhérents. Il n’assure aucune surveillance du lac. Tous doivent suivre les règles de sécurité et de navigation établies par les textes en vigueur. Le bateau de sécurité est uniquement réservé aux interventions de secours et ne sert à aucun autre usage. Tout adhérent du Club doit se conformer aux instructions particulières affichées sur le panneau.
Articles 5.4 : L’embauche d’un moniteur permet l’ouverture d’une école de voile, ce qui correspond à une des missions du club définies dans les statuts. Celui-ci encadre les stages et peut répondre à des demandes individuelles en accord avec le Président. En l’absence de cours, le moniteur veille au bon fonctionnement du club, participe à la location des embarcations aux clients. Le moniteur peut interdire totalement ou partiellement toute sortie du matériel du Club pour des raisons climatiques ou autres raisons liées à la sécurité ou au savoir vivre. Le moniteur est l’acteur essentiel de la sécurité. Il est chargé d’exposer les règles de sécurité à tous les pratiquants et de s’assurer qu’elles sont comprises et appliquées. Tout utilisateur du matériel du Club ou de ses installations a l’obligation de respecter les consignes de sécurité du présent règlement intérieur ou celles qui lui seraient communiquées ultérieurement et de se conformer aux instructions du moniteur ou des personnes responsables du Club.
Article 5.5 : A tous moments, les membres du CA peuvent exiger le retour à terre de toutes les embarcations. Particulièrement si risque de passages de CANADAIRS.
Article 5.6 : Avant chaque sortie, les adhérents doivent s'assurer que les conditions météo en cours ou en prévisions correspondent à leur niveau de compétence.
Article 5.7 : Il est obligatoire que chaque embarcation appartenant à l'association soit utilisée munie d'une radio en état de fonctionnement (talkie-walkie).
Article 5.8 : Avant chaque sortie, les utilisateurs du matériel de l'association devront vérifier que le matériel de sécurité obligatoire se trouve bien à bord de l'embarcation.
Article 5.9 : En cas de chavirage, il est recommandé de rester accroché au bateau, de garder le buste hors de l'eau et de ne pas chercher à rejoindre la berge sauf en cas de danger immédiat.
Article 5.10: il est interdit de naviguer hors de la zone de navigation autorisée
Article 5.11 : Il est interdit de naviguer de nuit.
Article 5.12 : La navigation est interdite sur le lac du 01/11 au 30/04 (A.P.)
Article 5.13 : Il est rappelé aux adhérents propriétaires que la loi impose la souscription d'une assurance responsabilité civile à tout propriétaire de bateau.
Article 5.14 : Tous les adhérents doivent suivre les règles de sécurité et de navigations établies par les textes en vigueur. Le bateau de sécurité est uniquement réservé aux interventions de secours.
6-Responsabilités
Article 6.1 : Le CNC décline toute responsabilité pour les accidents qui pourraient survenir à ses adhérents ou invités dans les locaux, pontons ou espaces de stockage.
Article 6.2 : Le CNC décline toute responsabilité quant aux avaries qui pourraient être causées aux matériels des adhérents aussi bien à terre que sur l'eau.
Article 6.3 : Comme précisé dans l'article 5.3, il est rappelé que la navigation sur le lac s'effectue sans surveillance et aux risques et périls des adhérents et de leurs invités, le CNC décline toute responsabilités en cas d'accidents.
7-Zone et période de navigations
Article 7.1 : La navigation sur le lac de Castillon est réglementée par un arrêté préfectoral. Tous les adhérents du CNC doivent s'y conformer. Par navigation s'entend l'utilisation de tous types d'embarcations, aviron compris.
Article 7.2 : Navigation strictement interdite dans la zone militaire délimitée par des bouées jaunes. Toute personne allant sur l'eau doit prendre connaissance des zones légales de navigation et respecter ces zones (Cf affichage).
Article 7.3 : Navigation interdite du 01/11 au 30/04 et navigation interdite de nuit
8- vols et dégradations
Article 8.1 : le CNC ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations qui pourraient être commis dans les locaux de l'association. Chacun sera plus prudent et attentif à la bonne tenue des locaux et à leurs fermetures.
10- Mouillages et stockages
Article 10.1 : Chaque mouillage, (bouée jaune) est sous la responsabilité de son utilisateur et est réservé aux membres du Club propriétaires d'un bateau à voile. La cotisation donnant " droit à l'utilisation du matériel " donne droit à un mouillage dont l'emplacement peut varier selon les circonstances.
11- Sanctions
Article 11.1 : Le non-respect des clauses du présent règlement peut entraîner des sanctions fixées par le bureau, amendes, voire radiation du club.
Article 11.2 : En cas de vol avéré, ou dégradation volontaire, le responsable reconnu sera radié du CLUB.